Servitude de vue

Un ancien manoir construit vers 1500 domine à l’arrière l’ancien cimetière du village. La façade n’a pas changé depuis le XVe siècle et présente toujours ses petites ouvertures d’origine, avec leurs cadres à arêtes chanfreinées, et même son enduit d’origine. Mais l’abandon du manoir a entrainé la ruine des menuiseries. Un acquéreur courageux décide de le restaurer et restitue des menuiseries vitrées aux fenêtres.

La mairie a vendu l’ancien cimetière à un particulier qui y a bâti maison, il y a quelques décennies. C’est le propriétaire de cette maison qui se plaint aujourd’hui des nouvelles fenêtres du manoir. Il affirme que sans autorisation de travaux, le propriétaire du manoir a ouvert une vue sur son jardin en aménageant cette ouverture avec une menuiserie qui ne possède aucun treillis de fer à mailles avec un châssis qui n’est pas fixe avec un verre translucide. Cette ouverture est à hauteur d’homme, pour les occupants du manoir qui regardent ainsi en toute liberté dans son jardin. Il estime que le propriétaire du manoir a aggravé la servitude de vue et contrevenu aux articles 676 et suivants du code civil.

Pour organiser la défense du restaurateur du manoir, nous sollicitons un architecte du patrimoine qui établit un certificat : « ces  ouvertures conservent leur encadrement en pierre à arêtes chanfreinées ; l’enduit qui les entoure est très ancien et n’a pas été refait au cours des siècles ; les menuiseries d’origine sont de simples volets mobiles ».

Du coup le tribunal de Grande Instance du Mans reconnaît que les ouvertures sont  des vues très anciennes, et non des jours de souffrance. Par suite, il valide les travaux de restauration du manoir et la pose de châsses ouvrants et vitrage transparent. Bien plus, s’agissant de vues existant depuis l’origine de la construction, le tribunal condamne le voisin à retirer les obstacles et obturations qu’il avait installées, sous astreinte. Il laisse les frais à la charge du voisin.