Pour faire un testament

Le testament d’une personne âgée et malade est nul.

Pressée par son neveu, une dame 85 ans a rédigé un testament en sa faveur, alors que son entourage a remarqué la baisse de ses facultés intellectuelles, voire un commencement de maladie d’Alzheimer.

Les héritiers de la testatrice ont consulté le cabinet pour attaquer le testament.

« Pour faire un testament, il faut être sain d’esprit », édicte l’article 901 du code civil.

Le testament a pu être annulé grâce à un certificat médical qui atteste d’un début de maladie.

L’annulation obtenue devant le tribunal de grande instance du Mans a été confirmée par la cour d’appel d’Angers.

Voici nos arguments qui ont été retenus par le tribunal :

Plusieurs témoins attestent que la dame a « perdu la tête »

Peu importe que la dame n’ait pas été sous curatelle ou sous tutelle.

Du rapport médical il ressort que la dame souffre d’une démence sénile aggravée par un alcoolisme.

Les personnes âgées dont les facultés cognitives s’altèrent sont facilement influençables.

Cette détérioration intellectuelle entraine un discernement altéré et ne lui permet pas de se déterminer librement. Elle n’est pas en pleine connaissance de la portée du legs qu’elle fait.

Pour ces raisons, le tribunal a donné raison aux héritiers et mis les frais de procédure à la charge du neveu.